Des organisations de la société civile prennent acte du dépôt du « Projet de loi 69 Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives » déposé le jeudi 6 juin 2024 à l'Assemblée nationale par le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Pierre Fitzgibbon. Afin d'en prendre la pleine mesure, les groupes étudieront en profondeur ce projet lourd d'implications, comportant 157 dispositions, instituant une nouvelle loi, modifiant 15 lois existantes ainsi que 7 règlements.
Vous trouverez ici une série de réactions de différents groupes de la société civile québécoise exprimant plusieurs inquiétudes quant aux dispositions présentées, notamment en ce qui a trait à l'ouverture à la privatisation, à la centralisation et la concentration des pouvoirs entre les mains du ministre, à une diminution de la transparence des processus, aux risques que le Québec rate son objectif de décarbonation, à la prise en compte limitée des enjeux liés aux différents usages du territoire et à la protection de la biodiversité.
Dans l’ensemble, les groupes ont également exprimé leur impatience d'avoir en main le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) et sont déçus d'apprendre que celui-ci ne sera rendu public qu’au plus tard le 1er avril 2026. Cette planification est un outil indispensable pour mener les discussions autour des choix collectifs qui devront être faits dans le secteur énergétique.
Par ailleurs, les groupes se réjouissent de l’affirmation du ministre voulant qu’il soit « [...] prévu de consulter la population pendant le processus d'élaboration et avant son approbation par le gouvernement ». Ils rappellent cependant que la définition de consultation du gouvernement Legault s'est jusqu'ici avérée plutôt limitative, comme l'a démontré la consultation sur l'encadrement et le développement des énergies propres qui a été tenue surtout en ligne et en plein été, l’an dernier. Les groupes demandent des consultations larges permettant d'aborder les enjeux de production énergétique, mais également leurs liens avec les impacts sur le territoire et les politiques publiques qui permettent de limiter la consommation collective d'énergie.
Dans les prochains mois, les groupes participeront activement au processus de consultation qui se tiendra à l'automne et d'ici là contribueront à mieux faire connaître le projet de loi et les enjeux qui s'y rattachent.
Vous trouverez les réactions de plusieurs organisations dont le SCFP, la FTQ, Greenpeace, Équiterre, la Fondation David Suzuki, Nature Québec, l'Union des consommateurs et Vivre en ville. La liste complète des réactions se trouve ici.
Pour plus d’informations ou pour obtenir des entretiens avec les signataires du communiqué, veuillez contacter :
Mélanie Busby
melanie.busby@pourlatransitionenergetique.org
(514) 233-8941
Responsable de la Coalition large sur l'énergie
Front commun pour la transition énergétique
